Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0302245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/DEFP0302245A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.