Arrêté du 13 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0302500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/MENA0302500A/jo/texte
Texte n°7