Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0302245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/DEFP0302245A/jo/article_1
Texte n°6