Article 1
Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 la société suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 27
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUO0601198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/EQUO0601198A/jo/article_1
Texte n°27
Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 la société suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 27
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