Arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUR0601152Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/EQUR0601152Z/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2006, au sommaire et édition électronique, texte n° 30, et édition papier, page 8026, 1re colonne, dans le titre :
    Au lieu de : « ... 29 mai 2005... »,
    Lire : « ... 26 mai 2006... ».
    Page 8036, 2e colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... 29 mai 2006. »,
    Lire : « ... 26 mai 2006. ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218 Ko