LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0300080L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2002 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2003 page 19088 à 19092