Article 1
L'avenant n° 1 du 22 décembre 2003 à la convention de concession susvisée est approuvé.
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
NOR : EQUA0301858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301858A/jo/article_1
Texte n°73