Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0312110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCF0312110A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque niveau d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'emploi régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 52 à 53