Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/INTC0300746A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
SNIPAT-FGAF-UNSA : 2 sièges ;
Alliance-SNAPATSI-CFE-CGC : 1 siège.