Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/INTC0300746A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 18/12/2003 page 21545 à 21546