Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île et de construction d'une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train

Version INITIALE

NOR : CNPX0306999S

Texte n°80

Article 2


Le président du débat, dans le cadre des textes en vigueur, appliquera les principes et s'inspirera des méthodes préconisées par la CNDP. Il entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière.
Il veillera notamment à ce que le dossier du débat :
- fasse état du calendrier vraisemblable de réalisation respective des ouvrages dans les diverses solutions envisagées ;
- fournisse des éclairages suffisants sur la faisabilité technique des ouvrages, notamment au regard de leur sécurité d'usage.
Il sera en outre attentif à ce que tout le public concerné puisse débattre de l'ensemble du dossier.