Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île et de construction d'une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train

Version INITIALE

NOR : CNPX0306999S

Texte n°80

Article 1


De confirmer qu'il y a lieu d'organiser un débat public unique sur ces deux dossiers et d'en confier l'organisation conjointement aux deux maîtres d'ouvrage signataires du complément de saisine.
Ces derniers désigneront une personnalité indépendante, ci-après dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat.