Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île et de construction d'une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train

Version INITIALE

NOR : CNPX0306999S

Texte n°80

Article 3


De confirmer la mission confiée à M. Georges Mercadal, vice-président de la Commission nationale du débat public, de suivre la préparation et le déroulement du débat organisé par les maîtres d'ouvrage.