Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCB0300914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300914D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1303/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


L'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.
« Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile. »