Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCB0300914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300914D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1303/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. »