Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
NOR : MCCB0300914D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300914D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1303/jo/article_3
Texte n°77