Article 6
Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation
NOR : DEFT0600478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600478A/jo/article_6
Texte n°13