Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDB0330081A/jo/article_4
Texte n°11