Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDB0330081A/jo/article_3
Texte n°11