Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2003-2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0302397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/AGRP0302397A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 3 juillet 2003 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.