Décision du 31 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0621516S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/31/SANM0621516S/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La société PAQA SARL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.