Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRM0601006A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.