Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0601006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRM0601006A/jo/article_1
Texte n°35
L'annexe de l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
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