Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2004.
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300906A/jo/article_5
Texte n°130