Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0325035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0325035A/jo/article_annexe1

Texte n°111

Annexe


A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES DE DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE POUR 2003
(en euros, après application de la règle de l'arrondi)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22830 à 22830