I. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (75012 Paris)

Avenant n° 61 du 27 juin 2003 ayant pour objet la modification du régime de prévoyance.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Accord du 3 juin 2003 et avenant du 9 décembre 2003 ayant pour objet la rénovation de la convention collective du 31 décembre 1986.

III. - Fondation Arc-en-ciel
(25200 Montbéliard)

Avenant n° 2 du 22 juin 2003 ayant pour objet l'organisation du temps de travail.

IV. - Association OREAG
(33000 Bordeaux)

Accord du 10 juillet 2003 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité mensuelle aux salariés non cadres dont le travail s'exerce à l'intérieur du centre éducatif fermé.

V. - Association dunkerquoise de gestion de la personne
handicapée La Dune aux pins (59386 Dunkerque)

Avenant du 23 juillet 2003 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.

VI. - Association de gestion des instituts (AGIVR)
(69400 Villefranche)

Accord du 12 juillet 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de la branche sanitaire et médico-sociale relative au travail de nuit.

VII. - Fondation Armée du salut
(75976 Paris)

Deux accords du 7 juillet 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de la branche sanitaire et médico-sociale relatif au travail de nuit et la mise en oeuvre du droit d'expression des salariés.