Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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NOR : DEVN0320466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEVN0320466A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa de l'article 4, les termes : « pour la chasse du pigeon ramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés » ;
    Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » est ajouté le terme : « Calvados ».
    II. - A l'article 8, les mots : « les départements de la Charente-Maritime » sont remplacés par les mots : « les départements de Charente-Maritime ».
    III. - A l'article 10, les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 16 janvier 1989 » sont remplacés par les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ».


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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