Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0325127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANA0325127A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association des amis de Jean Bosco
    (14000 Caen)


    Avenant n° 2 du 6 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Aide à domicile
    (24100 Bergerac)


    Accord du 15 décembre 2002 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Le Colombier
    (24200 Sarlat)


    Accord du 29 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association AFL-emplois familiaux
    (25000 Besançon)


    Note d'information du 22 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Demeurer chez soi
    (31000 Toulouse)


    Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association PRADO
    (33400 Talence)


    Avenant du 30 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association résidence Bellevue
    (35760 Saint-Grégoire)


    Accord du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Boischaut nord
    (36500 Buzançais)


    Note d'information du 24 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de la Brenne
    (36300 Le Blanc)


    Note d'information du 23 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association Aider services
    (45000 Orléans)


    Note d'information du 24 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association PAP 15
    (64110 Gelos)


    Décision unilatérale du 14 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association Les Petits Princes
    (72470 Champagne)


    Accord du 27 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Saint-Onuphre
    (76490 Caudebec-en-Caux)


    Avenant du 16 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association AMAD
    (95290 L'Isle-Adam)


    Accord du 22 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

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