Décision n° 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0401050S

Texte n°93

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3301 à 3301