Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 20 novembre 2003 :
- n° 2003-05 relatif au traitement comptable des coûts de création de site internet ;
- n° 2003-06 relatif à l'enregistrement des opérations sur titres avec service de règlement et de livraison différés réalisés par des établissements relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière,
sont homologués.