Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2003 page 20907 à 20908
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts
NOR : BUDL0300156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDL0300156A/jo/article_annexe1
Texte n°4