Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
NOR : DEFP0600788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/DEFP0600788A/jo/article_2
Texte n°13