Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/DEFP0600788A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées, Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
    « 1° Praticien en formation : 382 ;
    2° Praticien : 1 034 ;
    3° Praticien confirmé : 451 ;
    4° Praticien certifié : 925 ;
    5° Praticien professeur agrégé : 177. »


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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