Arrêté du 18 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale

Version INITIALE

NOR : ECOS0650022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/ECOS0650022A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'enquête a pour objectifs de connaître les pratiques et la fréquence de participation à des manifestations culturelles et à des activités formelles et informelles, ainsi que de mesurer le niveau d'intégration avec la famille, les amis et les voisins.