Arrêté du 18 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale

Version INITIALE

NOR : ECOS0650022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/ECOS0650022A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- la participation à des manifestations culturelles (cinéma, spectacle, sites culturels, événements sportifs) ;
- la participation à des activités formelles et informelles (partis politiques, associations professionnelles, organisations culturelles, etc.) ;
- l'intégration avec les familles, les amis, les voisins (fréquence de rencontre, capacité à demander de l'aide).
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.