Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) concernant la participation sociale.
La collecte se déroulera en mai et juin 2006 auprès de 12 000 personnes interrogées dans le cadre de l'enquête SRCV.