Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2004 page 2979 à 2979
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0400078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MCCB0400078A/jo/article_1
Texte n°44