Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0400078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MCCB0400078A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.