Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène

Version INITIALE

NOR : SANM0420358S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/1/21/SANM0420358S/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.