Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers

Version INITIALE

NOR : BUDD0480001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/BUDD0480001A/jo/article_snum1

Texte n°18


Abonnement pour douze mois


Données détaillées :
Nationales et régionales : 600 EUR ;
Nationales : 450 EUR ;
Nationales sur un groupe de séries : 75 EUR (par groupe) ;
Régionales : 300 EUR.
Données globales :
Nationales et régionales : 400 EUR ;
Nationales : 300 EUR ;
Régionales : 150 EUR.


Abonnement pour un mois


Données détaillées nationales et régionales : 60 EUR.
Données globales nationales et régionales : 40 EUR.