Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/BUDR0403006A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.