Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Version INITIALE

NOR : SANY0420798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/SANY0420798A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le présent arrêté est applicable aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, aux opérations de contrôle radiographique effectuées au moyen de ces appareils et, plus généralement, à toute opération affectant ces appareils.