Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302235A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au I, au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2003 page 19368 à 19369