Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302235A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, il est inséré, entre le troisième et le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot. » ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les actes relevant du paragraphe II (A) relevant du service des programmes aéronautiques. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2003 page 19368 à 19369