Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux

Version INITIALE

NOR : INTC0600585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/INTC0600585A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Sont abrogés :
- l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale ;
- l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).