Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
NOR : AGRP0601227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRP0601227A/jo/article_2
Texte n°33