Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300131A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Hors catégorie : 1 728,32 EUR.
1re catégorie : 1 152,21 EUR.
2e catégorie : 823,08 EUR.