Article 3
Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR : MCCB0300131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300131A/jo/article_3
Texte n°55