Fondation Chantepie-Mancier
(95 - L'Isle-Adam)
Avenant n° 2003-02 du 16 juillet 2003 relatif à l'attribution de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant leurs fonctions à temps partiel.
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0325015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0325015A/jo/article_snum2
Texte n°53