Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0325015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0325015A/jo/article_snum1

Texte n°53


Institut Jean-Godinot,
centre régional de lutte contre le cancer (51 - Reims)


Avenant n° 2 du 13 juin 2003 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel non médical de l'institut Jean-Godinot du 25 avril 2000.